MENTIONS LEGALES

 

Politique de confidentialité et protection de données à caractère personnel, préambule :

 

NPC s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.npcpartner.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet www.npcpartener.fr. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

 

La société NPC s’engage à ne pas revendre vos données, à les exploiter uniquement dans son cadre professionnel.

 

Responsable de traitement des données :

La société NPC, SAS, société par actions simplifiée au capital social de 630 000 €, située Centre d’Affaires Lahitolle – 6 rue Maurice Roy – 18000 BOURGES, immatriculée au RCS de Bourges sous le 899 893 358 depuis le 01/06/2021. Pour en savoir plus, voir les mentions légales.

 

Données collectées :

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet d’identifier une personne soit directement soit indirectement.

Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires :

• Formulaires de contact
• Formulaires éventuels de téléchargement de ressources
• Formulaires éventuels d’inscription à la newsletter

 

Il s’agit de données d’identification (nom, prénom), de coordonnées (adresse mail) et parfois de données professionnelles (société). Les champs obligatoires sont indiqués par un *, mentionnant le caractère obligatoire de l’information. Les champs obligatoires sont indispensables pour atteindre la finalité du traitement.

La demande d’exercice d’un ou plusieurs droit(s) nécessite également que soient collectées des données d’identification (nom, prénom, documents d’identité), de coordonnées (adresse email ou adresse postale).

La navigation sur notre site implique potentiellement l’utilisation de cookies. Si c’est le cas uniquement, retrouvez toutes les informations liées au traitement de vos données à caractère personnel via les cookies dans notre politique de cookies (insérer le lien)

Les données personnelles collectées par ce site sont librement communiquées à NPC par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires.

 

Finalités de la collecte des données :

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre des formulaires contact poursuivent la finalité suivante :

• Répondre à votre message et à vos questions
• Vous proposer des services externalisés à temps partagé
• Vous proposer d’assister à une visio-conférence, un rendez-vous téléphonique ou physique.

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre des formulaires poursuivent les finalités suivantes :

• Vous envoyer des informations
• Vous proposer des solutions personnalisées, des devis

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre des formulaires de téléchargement des ressources poursuivent les finalités suivantes :

• Encadrer la transmission des ressources

• Vous envoyer des actualités mensuelles sur NPC

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre du formulaire «contact@npcpartner.fr» poursuivent la finalité suivante :

• Répondre à votre message et à vos questions

• Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre du fonctionnement du service reCaptcha de Google poursuivent la finalité suivante :

• Protéger les formulaires du site contre le crawling automatisé abusif et le spam, et ainsi pouvoir répondre efficacement aux vraies demandes.

 

Fondement juridique des traitements sur ce site : 

Le traitement de vos données personnelles par NPC est fondé :

• Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
• Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
• Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations, et de protection de son site internet contre le crawling automatisé abusif et le spam.

 

Destinataires des données traitées sur ce site :

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à NPC, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service développement. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre du fonctionnement du service reCaptcha, Google peut être amené à collecter certaines données (adresse IP, la durée de la visite sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur…). Plus d’informations sur la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de reCaptcha de Google : https://policies.google.com/terms?hl=fr

 

Durée de conservation des données personnelles traitées par ce site :

Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par NPC et sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernier contact ou pendant toute la durée de la relation commerciale. Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande.

 

Droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site : 

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, il vous est possible de nous demander de vous recontacter par l’intermédiaire d’un formulaire spécifique. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre des formulaires de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

• D’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
• De rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
• De limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
• De retrait de votre consentement.

Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.

 

Exercice des droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés :

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

• Par courriel en écrivant à contact@npcpartner.fr
• En présentiel en vous présentant sur rendez-vous à l’accueil NPC – Centre d’Affaires Lahitolle – 6 rue Maurice Roy – 18000 BOURGES Fr
• Par courrier postal en écrivant à NPC – Centre d’Affaires Lahitolle – 6 rue Maurice Roy – 18000 BOURGES Fr
• Par téléphone, dans le cas ou des numéros de téléphone vous ont été transmis par NPC
• Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité et en précisant votre localisation si votre demande porte sur des actions de prospection de NPC.

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, La société NPC peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

 

Cookies :

Définition : « un cookie » est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

 

Cookies sur ce site : Lors de la consultation de ce site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone/ordinateur. NPC peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas NPC ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Les éventuels cookies utilisés par NPC sur ce site web sont donc des cookies fonctionnels, techniques et de statistiques.

 

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :

Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ;
Certains cookies de mesure d’audience anonymisée.

 

Les cookies statistiques permettent de mesurer le nombre d’internautes qui visitent le site et de rendre celui-ci plus utile et plus facile d’utilisation pour les utilisateurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse de rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement dès lors qu’ils ne permettent de collecter que des données anonymisées. Ce traitement ne représente donc pas de risque pour vos droits et libertés fondamentaux.

 

Droits sur le traitement des données récoltées via les éventuels cookies :

 

Les cookies utilisés sur le présent site ne collectant que des données automatiquement anonymisés, tous les traitements en découlant sortent du champ d’application du RGPD. Vous disposez donc uniquement du droit à l’information, qui est satisfait de la manière suivante :

• Vous pouvez accéder aux informations de premier niveau concernant le traitement de vos données personnelles directement via la bannière à cookies du site, et aux informations de second niveau via notre politique de confidentialité.
• Concernant les autres traitements de vos données réalisés via le site internet avec d’autres moyens que les cookies, vos droits et leurs modalités d’exercices concernant vos données à caractère personnel sont détaillés un peu plus haut de cette politique de confidentialité.

 

Opposition aux éventuels cookies :

 

Vous pouvez vous opposer aux cookies de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

• En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
• En configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
• En configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte votre choix.

 

Paramétrer les choix en matière de cookies :

 

NB : Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.

Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

À titre d’exemple :

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-ou-desactiver-les-cookies-sur-firefox-pour-android
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour comprendre et maîtriser les cookies, le visiteur est invité à consulter :

Le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

La plateforme YourOnlineChoices : http://www.youronlinechoices.com/fr/

 

 

 

MENTIONS LEGALES

 

Mentions légales

INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par NPC SAS dont le siège est situé :

NPC SAS (899 893 358 RCS Bourges) au capital de 630 000 €, supportant la dénomination commerciale

NOMADIC PARTNER COMPAGNY Soit NPC sas (899 893 358 RCS Bourges) – TVA Intra : FR45899893358
Centre d’Affaires Lahitolle – 6 rue Maurice Roy

18000 BOURGES - Fr
En raison des appels abusifs, les lignes téléphoniques sont divulguées après une première prise de contact par l’intermédiaire de notre adresse mail : Contact@npcpartner.fr
Site Internet : www.npcpartner.fr

CRÉATION, RÉFÉRENCEMENT ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Le site est suivi et entretenu par la Société NPC

L’hébergement et les référencements sont chez :
LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 €
10, rue Penthievre
75008 PARIS - France
RCS Paris B 851 883 683 00024 – APE 6311Z

TVA Intra : FR21 851 993 683

Directeur de la publication, PDG, DG : Nicolas DEPREDURAND

LWS – Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 €, immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 – 2 rue Jules Ferry – 88190 GLOBEY Fr.

DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger une mise à jour ou une suppression des informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour l’exercer, adressez-vous au webmaster à l’adresse e-mail contact@npcpartner.fr. Seule notre entreprise est destinataire des informations que vous lui communiquez.

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHTS

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement exprès de la société “NPC SAS” est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Toute reproduction autorisée devra respecter les trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, la mention source « www.npcpartner.fr » claire et lisible – par exemple : « Ce document provient du site Internet de NPC SAS : www.npcpartner.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

FONCTIONNEMENT ET CONTENU

Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour dans de brefs délais.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site Internet et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site Internet procéderont donc à toutes vérifications utiles. Les informations disponibles dans ce site Internet sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles. A ce titre, NPC SAS ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute à la suite de la consultation des informations contenues dans ce site Internet.

 

La société NPC nommée aussi New Packaging Concept sous le numéro RCS 899 893 358 de Bourges exploite les dénominations commerciales NOMADIC PARTNER COMPAGNY ou NPC Partner. Un copyright en est revendiqué. Nous ne pourrions pas être responsable de copies dont nous n’en maitriserions pas l’usage et que nous n’en serions pas informés. A ce moment, nous prendrions les dispositions nécessaires.